Enquête. Le dialogue social à l'épreuve de la crise sanitaire
Publié le 29/03/2021
L'Aract d'Occitanie, agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail, en partenariat avec la Direccte Occitanie, a réalisé une enquête auprès d'employeurs et de représentants du personnel d'entreprises et d'organisations publiques de la région sur les conséquences de la crise sur le dialogue social. En voici une synthèse.
Cette enquête a été lancée à l'initiative de plusieurs observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (ODDS*) de la région Occitanie, qui souhaitaient : 1. mieux comprendre les pratiques mises en oeuvre dans les entreprises pendant la période de la crise sanitaire. Identifier leurs besoins en matière de dialogue social.
Des pistes d'amélioration dégagées
Les questions posées attendaient des réponses sur : la manière de fonctionnement des instances de représentation du personnel ; leurs sujets de travail ; la nature et l'évolution des échanges au sein de l'entreprise ; les besoins et les difficultés identifiés pour développer un dialogue social de qualité. Les difficultés et les besoins exprimés par les répondants donnent des pistes de travail intéressantes : aider les acteurs à développer leurs compétences relationnelles, à rendre les temps de réunion plus efficaces, expliquer la notion d'information (quoi, comment, etc.), former au travail d'analyse, apporter de la ressource sur les sujets traités (notamment les risques psychosociaux, le télétravail) ou encore favoriser la mobilisation des ressources externes. Une autre piste est à investiguer et qui pourra favoriser l'action des instances : développer des actions de promotion du dialogue social, diffuser largement des exemples de pratiques au sein des entreprises pour décaler les représentants sur l'utilité de dialoguer.
Le dialogue social, avant, pendant et après la crise
Une majorité (63 %) des représentants des employeurs et du personnel était satisfaite du dialogue social avant que la crise sanitaire ne démarre. 67 % s'accordent également sur le constat d'une augmentation de la charge de travail liée au dialogue social. Le rôle des représentants du personnel s'est concentré sur les alertes transmises à l'employeur et la mise en place de mesures liées à la crise, ainsi que sur le partage d'informations concernant la situation économique de l'entreprise. En revanche, ils auraient "pêchés" par un manque de travail d'analyse, de veille juridique et documentaire.
La plupart des acteurs (68 %) a jugé que les moyens techniques mis à la disposition des mandatés par l'entreprise avaient été adaptés, tels que les outils de visio-conférence, la connexion internet, le matériel informatique et téléphonique, etc.D'autant plus que les réunions entre IRP et employeur se sont faites plus fréquentes pour 54 % des répondants, particulièrement dans le secteur de l'industrie, dans les entreprises multi-sites et de 300 salariés et plus. Pour la majorité des répondants également, les temps d'échanges et de coordination ont été renforcés, mais pas forcément entre les élus et le personnel.
D'ailleurs, pour 69 % des répondants, aucune ressource complémentaire n'a été mis à disposition pour maintenir le lien entre les élus et le personnel. Pour 55 %, aucune marge de manoeuvre pour la prise d'heures de délégation n'a été possible.
Peu de CSE ont eu recours à une ressource extérieure pendant cette période de crise, seulement 29 % des répondants. Pour ceux qui ont fait cette démarche, les intervenants ont été : l'inspection du travail, des juristes, des syndicats de salariés, le service de santé au travail ou encore des experts CSE-SSCT. Les entreprises de moins de 50 salariés se tournent prioritairement vers l'inspection du travail révèle l'enquête.
Un besoin identifié d'améliorer les relations
Depuis le début de la crise, les sujets prioritairement traités dans le cadre du dialogue social ont été, selon les répondants : pour 84 % d'entre eux, le plan de continuité d'activité et son suivi pour 63 % les modalités du télétravail pour 56 % les situations des personnes vulnérables du point de vue de leur santé. Des sujets directement en lien avec la gestion des risques pandémiques et la conciliation des enjeux de performance et de protection de la santé des salariés.
Après plusieurs mois de crise, les sujets sont devenus : pour 81 % des répondants, l'organisation et les conditions de travail pour 58 % le télétravail
Les sujets prioritaires des accords signés pendant la crise correspondent à ces thèmes mentionnés. 34 % des répondants indiquent qu'un accord a en effet été signé pendant la crise sanitaire.
Si la crise a permis aux acteurs du dialogue social de s'interroger sur leur fonctionnement et sur de nouveaux sujet, selon eu, la plupart estiment que la période de crise n'a pas permis d'améliorer les relations sociales, ni d'identifier de nouveaux besoins en compétences pour les acteurs du dialogue social. En effet, deux tiers des employeurs ont exprimé des difficultés concernant les relations avec les salariés et les problématiques liées à la crise. En conséquence, il en ressort des besoins, ceux d'améliorer les relations entre la direction et les élus d'une part et développer les compétences des acteurs d'autre part. Les élus ont exprimé le besoin également de mieux faire connaître le rôle du CSE et de faciliter leur travail en organisant la prise d'heures de délégation.
*ODDS : observatoire départemental du dialogue social
