Vous trouverez dans cette page les informations sur l'utilisation des données personnelles collectées sur ce site. Le RGPD, règlement européen sur la protection des données à caractère personnel, est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il adapte la règlementation sur la protection des données à l’économie numérique actuelle.
Le RGPD a notamment vocation à :
* Harmoniser les règles sur la protection des données au sein de l'union européenne,
* Renforcer l'information et les droits des personnes concernées sur leurs données,
* Responsabiliser les acteurs (responsables de traitement) vis-à-vis des personnes concernées, en leur imposant notamment de démontrer leur conformité au RGPD (registre des activités, analyse d'impact sur la protection des données, procédure en cas de violation de données…)
L'INTEFP s'engage à respecter la règlementation sur la protection des données (RGPD, loi « informatique et libertés », décret) dans le cadre des traitements de données qu'il met en œuvre.
Le traitement de ces données s’inscrit dans le cadre de la mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD) confiée à l’INTEFP pour le déploiement des formations communes au dialogue social.
Données personnelles sur le site Format Dialogue
Le site public Format Dialogue a pour objectif d’informer le grand public sur ce que sont les formations communes au dialogue social inscrites dans le code du travail par la loi El Khomri du 8 août 2016. Son utilisation est libre et ouverte à tous.
Le site public Format Dialogue donne accès à plusieurs informations :
- des informations générales sur les formations communes, Format Dialogue et l’INTEFP
- des actualités relatives au dialogue social, sous forme d’articles ou d'interviews
- des événements annoncés relatif au dialogue social et à l’action de Format Dialogue
- une liste et les coordonnées des organismes de formation référencés par Format Dialogue au titre des formations communes au dialogue social
- une carte géolocalisant ces mêmes organismes
- des articles, des extraits d’articles ou des liens vers des articles de presse traitant des formations communes au dialogue social
- un accès aux formulaires de référencement pour les organismes de formation souhaitant déposer une demande.
Finalités et responsable du traitement
Le site internet Format Dialogue est la propriété de l’INTEFP, institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Il a été développé par le prestataire Ecedi.
Les informations collectées sur ce site ont pour objets :
- L’information des contacts entrants sur les formations communes
- L’information des organismes de formation demandeurs.
Données personnelles traitées
Les informations personnelles collectées sont saisies :
- dans le formulaire de contact du site : nom / prénom / e-mail / téléphone / adresse / code postal / ville / organisme / fonction /
- dans le formulaire de demande de référencement, à consulter : Demande-de-referencement-11
Durée de conservation des données personnelles
Les données collectées sur le site internet dans le cadre du formulaire de contact devront être supprimées dès lors qu’il est considéré que la demande a été satisfaite.
A défaut de cette information, les données seront supprimées 12 mois après la dernière réponse reçue de la part de la personne qui a fait la demande initiale.
Le site extranet Format Dialogue
Sur le site internet Format Dialogue, la connexion requise et les demandes de référencement sont à destination exclusive des organismes de formation référencés ou souhaitant se faire référencer par Format Dialogue pour accéder à leur espace personnel, appelé aussi site extranet.
Données personnelles traitées
Les informations personnelles collectées sont saisies dans l’espace personnel de l’organisme de formation.
Les données collectées à cette occasion sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’animation du réseau des organismes de formation référencés.
Elles servent à contacter les responsables d’organismes de formation pour :
- les informer sur les événements auxquels ils peuvent s’inscrire ;
- les informer sur l’actualité relative au dialogue social qui peut les intéresser
- leur envoyer une newsletter contenant ces mêmes informations
- communiquer avec eux dans le cadre d’échanges privés avec les charges de mission de l’équipe Format Dialogue.
Les coordonnées conservées sont destinées à un usage interne et exclusif d’information et de communication dans le cadre de la mission de déploiement des formations communes au dialogue social.
Aucun usage commercial n’en sera fait et aucun prêt de données en dehors de l’INTEFP, établissement dont le département Format Dialogue fait partie, ne pourra être effectué.
Durée de conservation des données personnelles
Les données collectées via le formulaire de référencement sur le site internet, sont enregistrées et utilisées pour alimenter les fonctionnalités du site extranet et les pages de présentation des organismes de formation sur le site internet.
Elles pourront être considérées comme des données actives tant que le responsable de l’organisme de formation les laissera saisies dans le back-office du site.
Il est à noter que les données collectées sont avant tout des informations d’identification de professionnels. En principe, aucune donnée non professionnelle n’est censée être saisie dans les sites internet et extranet de Format Dialogue.
Exercice des droits
Toute personne qui aurait saisi ses coordonnées sur le site Format Dialogue a un droit d’accès, de modification et de suppression à ses données. Il suffit pour elle d’envoyer sa demande à l’adresse suivante : intefp.format@travail.gouv.fr
Cookies et tracking pour Google analytics
Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, les cookies et traceurs utilisés sur ce site :
- ont une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience du site (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consulté), pour le compte exclusif de l’éditeur, l’INTEFP.
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