Téléchargez ici le cahier des charges général des formations communes, publié au Bulletin officiel du 30 juillet 2018 ainsi que les textes fondateurs.
Pris conformément à l’article R. 2212-2 du code du travail qui institue les formations communes employeurs / salariés, le cahier des charges précise les règles relatives au cadrage pédagogique, aux contenus, aux modalités de formation, au financement et au rôle de l'INTEFP concernant les formations communes.
Ci-dessous, un document reprend les textes applicables aux formations communes : article 33 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, décret du 2 mai 2017.
Formations communes_Cahier des charges INTEFP BO 30 juillet 2018.pdf (PDF, 141.57 Ko)
Formations Communes_les textes.pdf (PDF, 184.39 Ko)
