Financer sa formation

Les dispositions du décret

Pour les salariés, le suivi d’une formation commune peut s’effectuer soit dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, soit dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale.

Dans ce dernier cas, la formation ne peut être dispensée que par les centres de formation des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau national, ou par des instituts spécialisés (cf. arrêté du 9  janvier  2018 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale).

Pour les employeurs, cette formation peut être prise en charge par les fonds d’assurance formation de non-salariés ou par les OCPA compétents dans les cas prévus par le décret no 2017-714 du 2 mai 2017. L’intégration des formations communes au plan de formation de l’entreprise permet d’en faire bénéficier salariés et employeurs sans distinction, et marque l’engagement de l’entreprise.

Les autres sources de financement

Des conventions ou des accords collectifs d’entreprise ou de branche portant sur les formations communes peuvent définir les modalités de leur financement, pour couvrir les frais pédagogiques, les dépenses d’indemnisation et les frais de déplacement et d’hébergement des stagiaires et animateurs (article L. 2212-2 du code du travail).

Plusieurs opérateurs peuvent également abonder le financement de formations communes, notamment les OPCA, les DIRECCTE, les collectivités territoriales.

Pour les agents publics, les formations communes peuvent s’inscrire dans le cadre des plans annuels de formation.