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Textes législatifs et règlementaires

Formations communes : les textes

Reprise des textes applicables aux formations communes : article 33 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, décret du 2 mai 2017

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Cahier des charges général relatif aux formations communes

Pris conformément à l’article R. 2212-2 du code du travail qui institue les Formations Communes Employeurs / Salariés, le Cahier des Charges précise les règles relatives au cadrage pédagogique, aux contenus, aux modalités de formation, au financement et au rôle de l'INTEFP concernant les Formations Communes.

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