Rapport Puissat. Les propositions pour déployer les formations communes au dialogue social

08.07.2021

Réunie le mercredi 30 juin 2021, sous la présidence de Mme Catherine Deroche, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d’information de Mme Frédérique Puissat sur le bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective.

On y trouve traitées les thématiques suivantes. Page 80 du rapport, la mission Format Dialogue qui porte le déploiement des formations communes au dialogue social est expliquée.

 

B. FAVORISER L’INNOVATION DANS LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE

C. AMÉLIORER LA FORMATION AU DIALOGUE SOCIAL ET À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

La relative faiblesse du dialogue social en France résulte en grande partie d’une formation insuffisante des acteurs.

Ce déficit commence dès la formation initiale, notamment celle des futurs dirigeants. Il conviendrait donc d’intégrer davantage de formations au dialogue social et à la négociation collective au sein des cursus universitaires et des écoles de commerce.

Inscrites dans la loi depuis 2016, les formations communes aux représentants des salariés et des employeurs peuvent favoriser le développement d’une culture partagée de la négociation collective. De telles formations, qui restent aujourd’hui confidentielles, doivent être vivement encouragées.

Plusieurs leviers seraient de nature à renforcer le recours à cet outil : lancer une campagne nationaled’information ; demander ou imposer aux branches l’inclusion d’un bilan annuel de la mise en oeuvre de ces formations communes ; modifier les règles relatives au financement de ces formations par le Fonds paritaire pour le financement du dialogue social. Rendre les formations communes éligibles au compte personnel de formation (CPF) permettrait en outre d’améliorer leur attractivité.

 

Les crédits dédiés à la formation des acteurs de la négociation collective s’élèvent à 36,6 millions d’euros en 2021, soit sensiblement le même niveau qu’en 2015. Ainsi, alors même que l’État invitait les partenaires sociaux à davantage se saisir des possibilités offertes par la négociation collective, il n’a pas accompagné cette politique d’un effort financier en faveur de leur formation. Il conviendrait pourtant d’augmenter les moyens donnés aux acteurs pour se former à chaque nouvel élargissement du rôle de la négociation collective.

Retour à la liste