Analyse de l'ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation de la fonction publique

08.07.2021

Christophe Frouin et Maëlle Lafon, avocats chez Fidère Avocats analysent l'ordonnance du 17 février 2021 qui institue un nouveau régime applicable aux accords collectifs dans la fonction publique. Elle vient parachever la rénovation du dialogue social dans la fonction publique initiée par la loi du 5 juillet 2010.

L'objectif est clair : "Promouvoir un dialogue social de qualité au niveau national, comme au niveau local et à l'échelon de proximité, en donnant de nouveaux outils aux acteurs concernés pour trouver les solutions collectives les plus adaptées aux enjeux des services publics. "


Dans cette analyse parue dans la Revue hospitalière de France du n° de mai-juin 2021, une partie est consacrée aux formations communes au dialogue social.

A consulter sur le site Revue hospitalière ou à télécharger ci-dessous.

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