Mentions légales

Identification de l'éditeur

INTEFP
1498, route de Saint Bel, 69280 MARCY L'ETOILE
Téléphone : 04 78 87 47 47
Email de contact : intefp.parcom@travail.gouv.fr

N° SIREN : 130000136
N° SIRET : 13000013600015

Directeur de la publication : Bernard Bailbé


Conception graphique

SHIFUMI - 22 Rue de Cuire, 69004 LYON - www.shifumi.com


Développement, hébergement, maintenance

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société SERCO - POINTWEB - 31 Cours Emile Zola 69100 Villeurbanne - 04 72 10 93 50


Traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d'envoyer un courrier par voie électronique ou postale à la Direction de l'information légale et administrative en justifiant de votre identité.

Liens hypertextes (responsabilité)

Ce site internet peut proposer de nombreux liens vers d'autres sites. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d'aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie de ce site : elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site.


Propriété intellectuelle

Droit de reproduction
La reproduction ou réutilisation des contenus de ce site est autorisée à des fins non-commerciales, sous réserve d’en citer la source, de ne pas les modifier et d’appliquer ces mêmes règles à toute réutilisation. Dans tout autre cas, la reproduction des contenus du site doit avoir obtenu l'autorisation du directeur de la publication.

La marque Format Dialogue et le logo associé sont la propriété de l’INTEFP et sont déposés à l’INPI sous le n° 17 4 375 860